Conditions générales de vente
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente sur le site www.evasionoccitane.com, en envoyant sa réservation par SMS téléphone ou Mail. La validation de votre réservation vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les transports en Minibus ou Berline conclues entre vous et Evasion Occitane, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des sorties / transferts.
Le site Internet www.evasionoccitane.com est un service de :
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TRANSPORT A LA PERSONNE
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1 rue Baudin 34200 Sète France
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Tel: 06 50 66 86 76
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ARTICLE 1 : Caractéristiques essentielles des services vendus:
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Sorties touristiques et Déplacements privés.
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Evasion Occitane est une entreprise de transport de personne, uniquement sur réservation, pour la Berline et le Minibus,
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2 adultes minimum sont nécessaires pour le Minibus pour les sorties ou les transferts.
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Le chauffeur est Titulaire de la Capacité de Transport de véhicule de moins de 9 Places, de l'autorisation d’exercer en tant que VTC et possède le PSC1, Brevet national de secourisme.
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ARTICLE 2 : Prix:
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Les prix de nos sorties / transferts sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
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ARTICLE 3: Déroulements des sorties / transferts:
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IMPORTANT: Pour le respect des participants, aucun retard ne peut être toléré et ne donnera pas lieu a un remboursement.
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Le chauffeur est responsable du choix de l'itinéraire ainsi que de l'ordre des visites des sites.
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Le chauffeur n'a pas la fonction de guide touristique. Toutefois, celui -ci connait parfaitement sa région et se fera un plaisir de partager ses connaissances et anecdotes.
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Suivant le nombre de personnes, le chauffeur utilisera soit la Berline soit le Minibus.
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Possibilité d'avoir un siège auto ou un rehausseur sur réservation.
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Le chauffeur pourra vous demander de justifier l'age des enfants au moyen d'une pièce d'identité ou du livret de famille, en cas d'erreur de réservation, vous devrez vous acquitter de la différence sur place et avant le départ.
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Le prix comprend le trajet aller retour du point de Départ défini a la réservation.
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Le prix ne comprend pas les entrées des parcs et musées.
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Aucune visite n'est obligatoire.
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Le service d'un guide sur les lieux de visite est possible sur réservation et à votre charge.
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Les repas de midi et les boissons ne sont pas inclus dans le tarif, sauf indications contraires.
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Les horaires de départ et d'arrivée sont donnés à titre indicatif et peuvent changer en fonction du trafic routier ou de la météo.
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La société n'est pas responsable de la fermeture imprévue d'un site et vous proposera dans la mesure du possible, une visite à proximité en remplacement.
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Tous les participants, adultes et enfants doivent être munis d'une pièce d'identité en cours de validité en cas de sorties dans l'union Européenne.
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la Société peut annuler les sorties pour manque de participants.
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Pour votre sécurité, le chauffeur est seul habilité a ouvrir et fermer les portes du véhicule, vous devrez attendre l'arrêt complet et que le chauffeur vous invite a descendre du véhicule. le non respect de cette clause pourrait annuler toutes responsabilités de la société.
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ARTICLE 4: responsabilités des sorties / transfert:
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La société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, n'incombant pas de sa responsabilité professionnelle.
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Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
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Intempéries, manifestations nationales ou locales; grèves nationales ou locales; cas de force majeure ; fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
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ARTICLE 5: Réservations:
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Vous avez la possibilité de réserver nos sorties / transferts par mail ou par téléphone au 06 50 66 86 76 (coût selon opérateur) du lundi au dimanche de 9h à 20h.
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Vous recevrez un e-mail ou SMS de confirmation de votre commande.
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ARTICLE 6 : Modalités de paiement:
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Pour une réservation immédiate nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard].
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Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire /virement bancaire / chèque.
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Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Evasion Occitane, envoyez-le à l'adresse suivante : 1 rue Baudin 34200
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Sète.
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Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre transport/ sortie touristique pendant un délai de 10 jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Le paiement est encaissé dès réception du chèque et doit nous parvenir 10 jours avant la sortie.
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Nous demandons un paiement intégral de la commande.
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Toutefois, en cas de sorties / transferts sur plusieurs jours a partir d'un montant de 150€ vous avez la possibilité de payer en 2 / 3 / /4 fois sans frais.
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ARTICLE 7 : Droit de rétractation:
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Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de votre commande, Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de réservation d'un montant de 10€ par réservation.
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ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle:
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Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
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Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
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ARTICLE 9 : Données à caractère personnel:
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Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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par [SMS / mail / téléphone / voie postale] si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal.
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Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.
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Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
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son espace personnel
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un formulaire de contact
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par mail à [evasionoccitane@gmail.com]
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par voie postale au [1 rue Baudin 34200 SETE].
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ARTICLE 10 : Juridiction compétente et droit applicable:
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Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
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Le tribunal de Montpellier est le seul compétent en cas de litige.